L’attributaire est une société nouvellement créée? La contestation est possible

L’attributaire est une société nouvellement créée? La contestation est possible

En présence d’une candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur a compétence liée et se doit de l’écarter. L’une des conséquences de[...]

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Ne négligez pas l’ordre des pièces contractuelles du marché !

Dans le cadre du marché de travaux de rénovation d’un lycée à Douai, un conflit est apparu entre la Région[...]

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Peut-on poursuivre l’exécution du marché si son montant est déjà atteint?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a récemment publié une fiche répondant à cette question. Pour vous la[...]

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Où en sont les acheteurs publics face à la dématérialisation?

Courant 2010, a été menée une enquête auprès des personnes publiques sur leurs utilisations de la dématérialisation dans le cadre[...]

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L’acheteur public ne peut imposer un produit déterminé !

L’article 6 du Code des marchés publics stipule : « Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou[...]

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Pas d’obligation d’informer la personne publique de votre recours !

Les articles R. 551-1 (pour les contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs) et R. 551-2 (pour les contrats passés par[...]

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Vous pouvez désormais télécharger en ligne votre attestation fiscale !

L’article 46.I du Code des marchés publics prévoit : « Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produit en[...]

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La place des petites et moyennes entreprises dans les gros marchés publics

A la demande de la Commission européenne, un groupe d’experts a évalué l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux[...]

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2015 : vous pourrez systématiquement répondre par voie dématérialisée !

La Commission Européenne a présenté, le 15 décembre dernier, son « plan d’action pour l’Administration ». Ce plan d’action est composé de[...]

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Quelles sont les différentes formes de groupements d’entreprises ?

La co-traitance également appelée « groupement d’entreprises » est l’opération par laquelle plusieurs prestataires, indépendants les uns des autres, se réunissent ensemble[...]

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