Exclusif : DOUBLETRADE veille désormais sur les marchés publics espagnols !

Exclusif : DOUBLETRADE veille désormais sur les marchés publics espagnols !

En effet, nous vous proposons aujourd’hui la veille sur plus de 1.000 supports (presse et internet) en Espagne. Les marchés[...]

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Comment le juge indemnise-t-il la perte d’une chance sérieuse d’attribution ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 11 février 2011, a rappelé la règle pour l’indemnisation de la perte d’une[...]

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Bilan de la rencontre parlementaire sur « les PME et la commande publique »

Le 3 février 2011 s’est tenue une rencontre parlementaire présidée par le Député Yves Cenci sur le thème de l’accès[...]

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Révision des prix obligatoire en cas de part importante de matières premières !

L’article 18.V du Code des marchés publics stipule : « Les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent,[...]

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Votre offre ne doit pas être directement écartée si le BPU est incomplet !

L’offre d’un candidat ne doit pas être écartée à cause d’éléments manquants dans le bordereau des prix, si ces derniers[...]

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Contester les offres « anormalement basses » de vos concurrents !

Le Code des marchés publics incite les acheteurs à être vigilant sur les offres « anormalement basses ». Cette notion est prévue[...]

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Dans quelles conditions peut-on introduire un référé « contractuel »?

Le contentieux des marchés publics est composé de deux principaux référés : le « précontractuel » et le « contractuel ». Dans un récent[...]

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Après la réponse électronique, la facturation électronique !

Dans un communiqué fin 2010, la Commission européenne a annoncé qu’elle proposera une révision de la directive sur la signature[...]

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Réponse dématérialisée obligatoire? Impossible d’y échapper !

Vous le savez sûrement, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent vous imposer de déposer votre offre par[...]

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Qu’est-ce qu’un compte prorata?

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche technique traitant du « compte prorata ». « Un compte[...]

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