La CCIP émet 80 propositions pour faciliter la tâche des entreprises

La CCIP émet 80 propositions pour faciliter la tâche des entreprises

À la suite des Assises régionales de la simplification, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) a remis[...]

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Réponse dématérialisée : attention au formalisme imposé par l’acheteur !

Le 31 mars 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé les conditions de remise des plis dématérialisés. Dans[...]

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Les réclamations doivent être sérieusement motivées

Afin de régler à l’amiable un litige avec un acheteur public, le titulaire du marché rédige un « mémoire de réclamation ».[...]

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Confirmation du juge : la signature électronique d’un « zip » n’est pas suffisante

Le CNRS a lancé une procédure d’accord-cadre relatif à des prestations d’assistance informatique. Un des candidats, ayant simplement signé le[...]

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L’acheteur n’a pas l’obligation de préciser le caractère non franc des délais

Dans le cadre d’un marché du Ministère de la Défense, il était prévu que les candidats devaient prendre rendez-vous pour[...]

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Parution d’une circulaire en faveur du règlement amiable des litiges

La circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits a[...]

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DOUBLETRADE, de plus en plus présent sur les réseaux sociaux !

DOUBLETRADE est sur TWITTER depuis 2010. En plus des actualités-phares évoquées chaque semaine dans la présente newsletter, notre expert juridique[...]

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Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) ne sont plus soumis au CMP

Nous vous avions évoqué cette possibilité dans la newsletter du 26 janvier 2011… C’est aujourd’hui confirmé. Le 14 décembre 2010,[...]

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Les annexes à l’acte d’engagement doivent être complétées !

Dans le cadre d’une procédure lancée par le Ministère de la Défense, un des candidats n’a pas complété l’annexe n°[...]

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Précisions sur les "accords cadres" et leurs "marchés subséquents"

Au vue de la complexité de la réglementation concernant les accords cadres et les marchés subséquents, un rappel sur cette[...]

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