Le rejet de l’offre de base n’engendre pas directement le rejet des variantes

Le rejet de l’offre de base n’engendre pas directement le rejet des variantes

Le rejet d’une offre de base n’emporte pas le rejet de sa variante à condition que celle-ci réponde aux conditions[...]

read more

La négociation n’autorise pas à les acheteurs publics à abandonner un critère

Le second alinéa de l’article 28 du Code des marchés publics permet aux Administrations, dans le cadre d’un marché à[...]

read more

Le MINEFE souhaite faciliter l’accès des entreprises nouvellement créées

Lors d’une séance à l’Assemblée Nationale, la députée Bérengère Poletti a mis le doigt sur la nécessité pour les candidats[...]

read more

Les acheteurs publics doivent vérifier les capacités des candidats

En juillet 2010, le Ministère de la Justice a lancé une consultation pour des prestations d’identification de profils génétiques. Le[...]

read more

Un nouvel article dans le Code des marchés publics

Un nouvel article (art. 75-1) impose aux acheteurs publics la prise en compte de critères énergétiques et environnementaux pour les[...]

read more

Attention à la clause de variation de prix avant de fixer votre offre !

Dans le cadre de l’aménagement de la RN149, l’État a confié à un groupement d’entreprises la réalisation de viaducs pour[...]

read more

La DAJ vient de mettre à jour le formulaire NOTI2 (ancien DC7)

Le formulaire NOTI2 (ancien DC7) permet au candidat retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale.[...]

read more

Le dialogue compétitif n’exclut pas les PME

Selon Alain Rousset, « l’investissement préalable important nécessaire en moyens complets d’études » lié à la procédure du dialogue compétitif favoriserait les[...]

read more

Tendance à la baisse des délais de paiement en 2010

L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre, le mardi 3 mai, son rapport annuel. D’après le rapport, la mise[...]

read more

Le non-respect des règles environnementales n’est pas une cause d’exclusion

Un député, Pascal terrasse, a posé la question au MINEFE si les causes d’exclusion de l’accès aux marchés publics englobent[...]

read more