Ce qu’il faut savoir pour limiter vos pénalités de retard

Ce qu’il faut savoir pour limiter vos pénalités de retard

Les marchés prévoient en règle générale des pénalités de retard au cas où les prestations ne sont pas exécutées dans[...]

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Les critères ne doivent pas accorder un avantage excessif à l'expérience

L’office de tourisme de Berck-sur-mer a lancé un marché pour l’organisation des championnats du monde de cerfs-volants. Les critères de[...]

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La DAJ publie une fiche sur les auditions dans les procédures d’appels d’offres

L’article 59-I. du Code des marchés publics stipule : « Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il[...]

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Le recours croissant des acheteurs publics aux "accords-cadres"

L’accord-cadre, innovation du code des marchés publics de 2006, trouve progressivement sa place dans l’univers de la commande publique. Caractérisé[...]

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Sondage sur Internet : 63% des votants en faveur de la préférence locale

Etes-vous pour la préférence locale dans les appels d’offres ? Telle était la question du sondage. Les avis sont donc[...]

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Le forum des Communes publie une fiche pratique sur la dématérialisation

Ce document explique dans les grands traits les tenants et les aboutissants de la dématérialisation des marchés publics. La dématérialisation[...]

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Les acheteurs publics doivent informer les candidats sur la durée du marché

La commune de Saint-Benoît (Réunion) l’a appris à ses dépens dans le cadre d’un marché où elle n’avait donné aucune[...]

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Précisions sur les visites sur site « obligatoires »

Dans le cadre des appels d’offres publics, il est fréquent que les acheteurs publics imposent que les candidats visitent les[...]

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Le délai de validité des offres peut être prolongé avec l’accord des candidats

La députée Marie-Jo Zimmermann a demandé au Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales si les acheteurs publics[...]

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Renforcement de la lutte contre le travail dissimulé dans les marchés publics

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit prévoit, dans un[...]

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