Comment prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale ?

Comment prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale ?

Pour prouver la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales, le candidat dont l’offre est[...]

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Un candidat ne peut assister aux CAO, mais peut demander les PV de réunions

La députée Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie pour savoir si un candidat[...]

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Publication "imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics !

La Direction des affaires juridiques de Bercy l’annonce, la parution du texte attendu par les praticiens des marchés publics ne[...]

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L’absence de mention du délai de recours ne fait pas courir le délai!

Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de prestations de nettoyage, un candidat, informé par courrier[...]

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Le seuil des 4.000€ HT devrait être rehaussé à 15.000€ d’ici la fin de l’année !

Le député Jean-Luc Warsmann a remis ce 6 juillet à Nicolas Sarkozy son rapport sur la simplification du droit au[...]

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Cet été 2011 s’annonce chargé pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

La DAJ a publié sur son site Internet une mise à jour de la liste des textes normatifs en cours[...]

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L’information des candidats non retenus s’impose aussi en procédure adaptée

L’article 80.I.1° du Code des marchés publics stipule : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre[...]

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Des niveaux minimum de capacité pour chaque membre du groupement

L’article 52 du Code des marchés publics dispose que « L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est[...]

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Le juge administratif incompétent en matière de propriété intellectuelle

Dans une décision en date du 2 mai 2011, le Tribunal des Conflits a jugé que, même liés à l’exécution[...]

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Un guide sur la dématérialisation des marchés publics prévu cet été

Le Groupe d’Etude des Marchés (GEM) dédié à la dématérialisation travaille depuis 2010 à l’élaboration d’un guide afin de faciliter[...]

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