Des précisions sur la notion d' »options » dans les marchés publics

Des précisions sur la notion d' »options » dans les marchés publics

Quelle est la différence entre les options et les options techniques ? La DAJ a apporté des éclaircissements concernant la[...]

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Dématérialisation : l’acheteur ne peut imposer un format de fichier unique

Le sénateur Gérard Collomb (PS – Rhône) a souhaité obtenir des précisions sur les règles relatives aux formats de fichier[...]

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Un acheteur public peut-il exiger des produits écolabellisés?

Dans le cadre d’un marché public d’impression, une société a vu son offre rejetée en raison de son caractère prétendument[...]

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Réponse dématérialisée : qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde?

Une copie de sauvegarde s’effectue sur support papier ou sur support physique électronique. Aussi appelée « roue de secours », il s’agit[...]

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Qu’entend-on par un délai « raisonnable » de remise des offres en MAPA?

Le juge du référé précontractuel vient de donner une liste d’éléments permettant d’identifier un délai raisonnable. Celui-ci doit être suffisant[...]

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Une mauvaise expérience passée ne justifie pas votre élimination

La DAJ a publie une fiche technique sur son site pour rappeler les principes relatifs à la faculté, pour un[...]

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Les appels d’offres dans les pays du Maghreb : panorama des opportunités

La région du Maghreb est un marché où la concurrence est forte et principalement européenne ; l’offre française se doit[...]

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Quelles sont les conséquences de la résiliation d’un accord-cadre ?

La DAJ a publié une fiche pratique concernant les conséquences de la résiliation d’un accord-cadre. Un accord-cadre a pour but,[...]

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Un recours victorieux ne procure pas automatiquement une indemnisation

Un candidat irrégulièrement évincé n’obtient aucune indemnité s’il était dépourvu de toute chance de remporter le marché. En l’espèce, l’offre[...]

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Il faut exécuter les prescriptions des acheteurs publics, même les contestables

L’académie de Bordeaux a passé, en 2004, un marché relatif aux travaux de peintures extérieures et intérieures. Les premiers essais[...]

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