Quel doit être le délai de standstill pour les MAPA ?

Quel doit être le délai de standstill pour les MAPA ?

Pour les MAPA, quel est le délai raisonnable à respecter par les acheteurs publics entre l’envoi des courriers de rejet[...]

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Un fournisseur « sur mesure » est un sous-traitant !

Dans le cadre de la construction d’une salle de restaurant scolaire, la commune de Missillac a attribué le lot chauffage-ventilation[...]

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Dématérialisation : une signature scannée n’est pas une signature électronique !

Le CNRS a lancé en 2010 un accord-cadre en appel d’offres pour des prestations d’assistance informatique pour la gestion de[...]

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Comment calculer les intérêts moratoires dans le cadre d’un marché public ?

Lors de l’exécution d’un marché public, des pénalités financières sont appliquées à l’entité publique, en cas de dépassement du délai[...]

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Au 1er janvier 2012, les seuils de procédure devraient légèrement augmenter !

Les seuils des procédures formalisées (seuils européens) sont revus tous les deux ans. Depuis 2010, ces seuils sont les suivants[...]

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Comment réagir en cas de défaillance du mandataire de votre groupement ?

La DAJ a publié une nouvelle fiche pour répondre au cas où le mandataire d’un groupement titulaire d’un marché de[...]

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Que signifie dans l’avis de publicité « marché couvert par l’AMP » ?

On retrouve cette mention dans les avis du BOAMP (Marché couvert par l’Accord sur les marchés publics : oui/non). Afin[...]

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Attention aux contradictions entre deux pièces de votre offre !

Le Conseil Général du Rhône a lancé en 2007 un appel d’offres pour des travaux de couverture et d’étanchéité pour[...]

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La dématérialisation se généralise aussi en dehors des marchés publics

Vous n’êtes pas sans savoir que la dématérialisation est en pleine expansion dans le monde des marchés publics. C’est notamment[...]

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Les acheteurs publics ne peuvent vous imposer de répondre à tous les lots

L’article 10 du Code des marchés publics, relatif à l’allotissement, prévoit : « Afin de susciter la plus large concurrence, et[...]

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