Les critères de jugement doivent être pondérés !

Les critères de jugement doivent être pondérés !

L’article 53-II du Code des marchés publics stipule : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours[...]

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Contradiction entre un document annexe et les pièces du dossier ? Procédure annulée !

Le département des Bouches-du-Rhône a lancé une procédure dans laquelle un document annexe de la consultation indiquait la possibilité de[...]

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Marché déclaré « sans suite » ou « infructueux » : quelles différences ?

Deux concepts sont envisagés par le Code des marchés publics pour permettre à l’acheteur public de stopper une procédure de[...]

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Rejet de votre offre : vous devez pouvoir comprendre précisément les raisons

Le Conseil de l’Union européenne a lancé en 2008 un appel d’offres pour un marché de services informatiques. Après avoir[...]

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Modification substantielle du DCE : l’acheteur doit vous laisser un nouveau délai pour répondre

En 2007, le ministère de la défense a lancé une procédure pour un marché de construction. La remise des offres[...]

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Six textes réglementaires en attente de publication d’ici fin 2011

Parmi les textes en cours de préparation par la DAJ, on trouve : – le futur décret destiné à actualiser[...]

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Le juge sanctionne les relations entre les élus et les titulaires de marchés publics

Dans le cadre d’une DSP pour ses plages, la commune de Sainte-Maxime a attribué un lot à la société Opilo.[...]

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Dématérialisation : publication par la MIQCP d’une fiche relative aux marchés de maîtrise d’œuvre

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié sa fiche Médiations n° 22 : « La[...]

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En quoi consistent les nouveaux contrats globaux ?

Le nouvel article 73 du CMP permet aux acheteurs publics de globaliser dans un même marché des prestations de réalisation[...]

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Référé précontractuel : vous devez le notifier à l’acheteur public !

Le référé contractuel n’est pas recevable si le pouvoir adjudicateur était dans l’ignorance de l’exercice de ce référé. Un requérant,[...]

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