Annulation du marché suite à une faute de l’acheteur? Vos indemnités sont doubles !

Annulation du marché suite à une faute de l’acheteur? Vos indemnités sont doubles !

Le SIVOM de l’agglomération de Verdun a passé, en 1992, un marché de services portant sur la collecte, le transport[...]

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Comment les acheteurs publics peuvent utiliser votre catalogue?

Les acheteurs publics ont l’interdiction de vous demander uniquement votre catalogue (1), ils ne peuvent l’utiliser qu’à titre accessoire (2).[...]

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Les Administrations continuent d’investir malgré la crise.

Les Administrations continuent d’investir, et donc continuent de lancer des marchés publics, malgré la crise selon la « Note de conjoncture »[...]

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Adoption officielle des nouveaux seuils européens!

La Commission européenne vient d’adopter, le 30 novembre 2011, le règlement (UE) n° 1251/2011 modifiant les directives européennes. Comme prévu,[...]

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Relèvement du seuil de dispense de procédure de 4.000€ HT à 15.000€ HT!

Sans attendre le vote de la proposition de loi par le Sénat, le seuil de procédure vient d’être relevé, par[...]

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Une proposition de loi déposée pour rappeler aux personnes publiques leurs délais de paiement

Une proposition de loi relative aux délais de paiement dans les marchés publics a été déposée à l’Assemblée nationale, le[...]

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Les nouveaux seuils européens bientôt officiels !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne devrait officialiser[...]

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De bonnes perspectives pour les marchés publics de travaux en 2012 !

En cette fin d’année, voici quelques chiffres sur l’évolution des marchés publics de travaux en 2011 par rapport à 2010.[...]

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