Une indemnisation est-elle possible en cas d’augmentation importante du coût des matières premières?

Une indemnisation est-elle possible en cas d’augmentation importante du coût des matières premières?

La « théorie de l’imprévision » permet de prendre en compte l’aléa économique dans le cadre de l’exécution des marchés publics. Le titulaire a[...]

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Ne pas exécuter de prestations sans demande écrite de l’acheteur !

En l’espèce, le titulaire d’un marché de services informatiques a effectué des prestations sur demande orale de la commune d’Oissel . Insatisfaite, ladite commune refuse de payer. La[...]

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Recours victorieux = indemnisation sur la base de la marge nette qu’aurait procurée le marché !

Dans le cadre d’une consultation pour assurer le parc automobile de la DDE de la Loire, un des candidats, l’agence Martin a été[...]

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Ne pas proposer une offre de prix « approximative »!

La commune de Mantes-la-Ville a lancé en 2005 un appel d’offres pour des services de prestations juridiques. Un candidat évincé a demandé l’annulation[...]

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Offre irrégulière dans le cadre d’un MAPA? L’acheteur peut vous inviter à la négociation.

Dans un arrêt en date du 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat nous apprend que, dans le cadre des MAPA,  les candidats ayant[...]

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Les attributaires ne peuvent utiliser le référé précontractuel

Le département de la Guadeloupe a lancé, en 2010, un appel d’offres comprenant 153 lots. Une entreprise, attributaire de quelques lots, a engagé[...]

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Publication du projet d’arrêté relatif à la signature électronique

La DAJ vient de publier le projet d’arrêté relatif à la signature électronique. Le texte est en concertation, vous pouvez donc transmettre[...]

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Pénalité de 10.000 euros pour un acheteur public n’ayant pas respecté le délai de « stand-still » !

Le centre hospitalier Andrée Rosemon a lancé, en janvier 2011, un appel d’offres ouvert pour des prestations de gardiennage. Par[...]

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Focus sur la procédure du « paiement direct » des sous-traitants

L’article 115.I du Code des marchés publics stipule : « Lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur[...]

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La mauvaise exécution lors d'un précèdent marché n'entraîne pas l'élimination d'office d'un candidat

Dans le cadre d’un marché du centre hospitalier de Bastia, un candidat a contesté son éviction, reprochant d’avoir rejeté son[...]

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