Quelles sont les voies de recours pour contester un marché public?

Quelles sont les voies de recours pour contester un marché public?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre à jour sa fiche explicative sur les recours contentieux, afin d’éclairer[...]

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Les acheteurs publics sont libres dans la pondération des critères.

L’article 53-II du Code des marchés publics stipule : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le[...]

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Un maire et son fils poursuivis pour prise illégale d’intérêt.

Le maire des Bordes-sur-Arize (Ariège), Léon Loubet, est poursuivi pour prise illégal d’intérêt et non respect du Code des marchés publics. D’une[...]

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MAPA : les acheteurs doivent attendre avant de signer le contrat.

L’article 80-I-1° du code des marchés publics stipule : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée […],[...]

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Négociation dans les MAPA : les Tribunaux en désaccord.

L’article 28 alinéa 2 Code des marchés publics stipule : « Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté[...]

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Les principes de base du groupement d’entreprises

Trois formes de groupements d’entreprises coexistent : 1) le groupement conjoint sans mandataire solidaire : chaque entreprise est simplement tenue de réaliser sa[...]

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L’UGAP informe qu’elle va progressivement imposer la réponse par voie électronique!

Depuis le 1er février 2012, l’Ugap gère ses marchés publics via la plateforme des achats de l’État (www.marches-publics.gouv.fr), aussi appelée[...]

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Sévère coup d'arrêt pour le critère "performances en matière d'insertion professionnelle" !

La Région Nord Pas-de-Calais a lancé un appel d’offres, en 2006, pour des prestations de déménagement. Un des candidats évincés a  introduit un[...]

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Qu’est-ce qu’un « marché complémentaire »?

Le « marché complémentaire » est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence permettant à l’acheteur public de commander directement[...]

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Quels délais pour demander une indemnisation en cas de minimum de commandes non atteint?

Dans le cadre d’un marché à bons de commandes, si l’acheteur public prévoir un minimum de commandes, celui-ci est engagé sur ce montant. [...]

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