Une publicité incomplète est un motif d’annulation du marché.

Une publicité incomplète est un motif d’annulation du marché.

Il est reconnu que, dans le cadre d’un référé pré-contractuel, un défaut sur le contenu de la publicité peut entraîner l’annulation du[...]

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La forte croissance de la réponse par voie dématérialisée.

Les avantages Du côte des acheteurs, elle permet une modernisation de la gestion des appels d’offres et une action en faveur du dèveloppement durable.[...]

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La déclaration sans suite d’une procédure doit être justifiée.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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Un nouveau Code des marchés publics prévu pour 2014.

Lors de la dernière réunion de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), la directrice des Affaires juridiques de Bercy, Catherine[...]

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La publication du marché sur une plateforme peut-elle suffire?

Pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT, la publicité est dite « adaptée ». C’est à l’acheteur public de[...]

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Le régime des avances dans les marchés publics.

L’avance est une somme versée par l’acheteur au titulaire du marché avant l’exécution du marché. En vertu de l’article 87[...]

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Les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA.

Les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA sont : 1) L’acheteur public ne peut négocier avec les candidats que s’il a expressément prévu[...]

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Versement d’une prime pour les candidats « créateurs » non retenus.

L’article 74.II du Code des marchés publics prévoit le versement d’une indemnisation aux architectes non retenus ayant participé à un marché public[...]

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Dématérialisation : rappels sur la « copie de sauvegarde »

Dans le cadre d’une réponse électronique, la copie de sauvegarde permet de sécuriser sa candidature en la reproduisant à l’identique[...]

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Le délit de favoritisme dans les marchés publics

L’article 432-14 du Code pénal le définit ainsi : « procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par[...]

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