Un acheteur public peut-il limiter la sous-traitance?

Un acheteur public peut-il limiter la sous-traitance?

L’article 112 du Code des marchés publics stipule : « Le titulaire d’un marché public de travaux, d’un marché public de[...]

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Le top 5 des questions sur la signature électronique.

Vous trouverez ci-dessous les 5 principales questions posées sur la signature électronique. 1) Quelle est la valeur juridique a signature électronique[...]

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Un acheteur public peut-il imposer la solidarité du groupement?

L’article 51-IV du Code des marchés publics stipule : « Le passage d’un groupement d’une forme à une autre peut être[...]

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Rappel : modification des formulaires DC.

La DAJ a récemment mis à jour les rubriques F1 du DC1 et I du DC4, relatif aux attestations sur l’honneur. On y lit désormais :[...]

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L’acheteur public doit s’assurer de la réception de ses courriels.

Constatant des pièces manquantes dans la candidature d’un groupement d’entreprises, le Conseil Général des Hauts-de-Seine a demandé, par mail, de bien vouloir compléter le dossier. Sans nouvelle[...]

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Les prestations supplémentaires méritent salaires.

Dans le cadre d’un marché du Conseil Régional Rhône-Alpes, le titulaire a demandé le paiement de prestations supplémentaires, non prévues au marché, effectuées sur[...]

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DAJ : publication de deux fiches sur les entreprises en difficulté

La DAJ vient de publier deux fiches relatives aux entreprises en difficulté. La première fiche rappelle les règles pour leur accés aux marchés publics. Au stade de la[...]

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Marché truqué : 6,35 millions d’euros pour l’entreprise lésée.

La Communuaté Urbaine de Lyon vient d’être condamnée à payer plus de 6 millions d’euros à la société Enerpart, société lésée dans le cadre d’un[...]

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Après négociation, une nouvelle notation des offres est obligatoire.

La ville de Mourjou, dans le Cantal, a lancé une procédure pour la réhabilitation de sa station d’épuration. L’article 9.3.2[...]

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Un candidat non retenu, même mal classé, peut contester l’attributaire du marché.

Le centre hospitalier de Mâcon a lancé une consultation pour des prestations d’assurance. Un candidat non retenu a introduit un recours, arguant de l’irrégularité de la[...]

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