Les notes attribuées au titulaire peuvent être contestées.

Les notes attribuées au titulaire peuvent être contestées.

Dans le règlement de la consultation, était précisé que la valeur technique serait appréciée d’une part, sur les moyens humains et matériels, et d’autre part,[...]

read more

La préférence nationale, futur critère d'attribution des marchés?

En juillet, le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) a attribué son marché de plate-forme téléphonique à une entreprise proposant une plateforme[...]

read more

Un recours contractuel est-il recevable après un précontractuel?

Les référés « précontractuel » et « contractuel » permettent aux candidats évincés de contester une procédure de marché public, respectivement avant et après la signature du[...]

read more

La DAJ rappelle aux acheteurs publics de ne pas imposer le formulaire NOTI2.

La DAJ vient de publier un communiqué de presse ainsi qu’une fiche relative à la preuve, par l’entreprise retenue, de la régularité de sa situation fiscale[...]

read more

Une entreprise écartée dès la candidature peut-elle obtenir les informations sur l’attributaire du marché?

Pour les procédures formalisées, les acheteurs publics doivent communiquer aux candidats non retenus le nom de l’attributaire, les raisons de son choix, ainsi que les motifs[...]

read more