Un prix très bas n’est pas forcément « anormalement bas ».

Un prix très bas n’est pas forcément « anormalement bas ».

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Villejuif, un candidat non retenu a introduit un recours, reprochant à[...]

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La DAJ publie une fiche technique relative aux "avances".

En vertu de l’article 87 du Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de proposer une avance aux candidats[...]

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Un recours est recevable même sans avoir candidaté.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la SEM Grasse développement, une société estimant que le délai de réponse était trop court,[...]

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Les certificats de qualification : un "plus" dans l'accès aux MP.

Parmi les pièces de la candidature, les acheteurs publics peuvent demander les « certificats de qualification ». Il est vrai que l’exploitation pratique de ces[...]

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La DAJ publie une fiche sur la « déclaration d’infructuosité ».

Dans notre précédente newsletter, nous vous évoquions la « déclaration sans suite », qui est l’abandon d’une procédure avant son terme, pour[...]

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La clause « se réserve le droit de négocier » balayée par la DAJ.

Dans notre brève du 18 septembre, nous vous évoquions la discorde au sein des Tribunaux Administratifs. Pour rappel : 3 TA ont[...]

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Deux sociétés d'un même groupe peuvent-elles candidater au même AO?

Un arrêt de la CJCE (Cour de Justice des communautés Européennes) vient de répondre à cette question. Deux sociétés d’un[...]

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Mise à jour de la fiche DAJ sur la communication des documents.

Dès lors qu’un marché public est signé, les documents de la procédure deviennent communicables à toute personne qui en fait la[...]

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De nouvelles précisions sur les motifs de la déclaration sans suite.

La déclaration sans suite est le fait pour un acheteur public d’annuler la procédure avant son terme. Cette décision est[...]

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Le MINEFE confirme l’interdiction de proposer une offre de prix « approximative ».

Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Jean Louis Masson a demandé si « dans le cadre d’une prestation dont le contenu réel[...]

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