Marchés de faible montant : la transparence doit être de mise!

Marchés de faible montant : la transparence doit être de mise!

Par une question écrite au Sénat, M. François Marc a demandé à Madame la ministre du budget, des comptes publics et[...]

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Nouvelle annulation de procédure pour absence d'allotissement.

Le syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des ordures ménagères (SYBERT) a lancé une procédure pour[...]

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Un acheteur public peut-il imposer une implantation locale?

La réponse est … OUI : une obligation d’implantation géographique peut constituer une condition d’obtention du marché si elle est[...]

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Qu'est-ce qu'un marché public de "conception-réalisation"?

Un marché public de « conception-réalisation » est un marché public de travaux qui, en vertu de l’article 39 du Code des marchés[...]

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Peut-on modifier son offre en cas d’erreur flagrante?

En vertu des articles 59 et 64 du Code des marchés publics, pour les procédures d’appels d’offres, « il ne peut[...]

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Mise à jour du guide pratique sur la dématérialisation des MP.

La DAJ vient de mettre en ligne la version 2.0 du guide pratique « Dématérialisation des marchés publics ». « Il ne s’agit pas d’une[...]

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Les PME ont-elles accès aux marchés publics de l’UGAP ?

C’est la question qu’ont posé deux sénateurs, Messieurs Doublet et Bécot, au Ministre de l’Economie. En effet, les acheteurs publics peuvent lancer directement leurs consultations[...]

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La perception de la dématérialisation par les entreprises en 2012.

La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a enquêté auprès de ses adhérents sur leur vision de la dématérialisation des marchés publics.[...]

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Attention lorsqu'il est exigé des références "accompagnées de l’attestation d'un tiers indépendant".

Dans le cadre d’un appel d’offres du Ministère de la Défense, le règlement de la consultation exigeait que les candidats produisent « un certificat[...]

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