DOUBLETRADE valide vos réponses aux marchés publics !

DOUBLETRADE valide vos réponses aux marchés publics !

Vous voulez être rassurés avant l’envoi de votre réponse pour un appel offres important ? Vous souhaitez être conseillés par[...]

read more

Le C.C.T.P. doit être suffisamment précis et complet.

Dans le cadre d’un MAPA lancé par la commune d’Hazebrouck, pour renouveler le système de vidéosurveillance de son musée, un candidat a été[...]

read more

La pondération des critères de sélection est-elle obligatoire?

Dans le cadre des procédures restreintes, l’article 52-II du Code des marchés publics prévoit que « lorsque le pouvoir adjudicateur décide[...]

read more

Mise à jour du guide du MEDEF sur la réponse électronique.

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) vient de publier la troisième version de son « guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation[...]

read more

Comment récupérer vos attestations fiscales et sociales?

L’article 46.I du Code des marchés publics prévoit que l’entreprise attributaire d’un marché public doit fournir« les attestations et certificats délivrés par[...]

read more

Les marchés publics ont-ils une durée maximum?

C’est la question qui fut posée par le Sénateur Gérard Collomb au Ministère de l’Economie et des Finances. Le MINEFE rappelle[...]

read more

Les critères doivent être énoncés même pour les marchés sur devis.

Tous les marchés publics, même ceux de faible montant, sont soumis au principe de transparence. Ainsi, lorsqu’un acheteur public organise une mise en[...]

read more

Les références ne peuvent intervenir dans le jugement des offres.

La CCI de Caen a lancé un appel d’offres pour des prestations de gardiennage et de sûreté des équipements portuaires et aéroportuaires. Le règlement de la[...]

read more

L'obligation d'allotir s'applique-t-elle aux organismes soumis à l'Ordonnance de 2005?

L’article 10 du Code des marchés publics impose aux Administrations d’allotir leurs marchés : « Afin de susciter la plus large[...]

read more

L’estimation des prix du marché doit-elle apparaître dans l’avis de publicité?

La réponse du MINEFE est claire … NON. « Quel que soit le montant estimé du besoin, les acheteurs publics n’ont aucune[...]

read more