Une indemnisation supplémentaire en cas de résiliation fautive?

Une indemnisation supplémentaire en cas de résiliation fautive?

Dans le cadre de travaux pour la DDE Poitou-Charentes, celle-ci a informé le titulaire du marché de la résiliation du contrat pour un motif d’intérêt général lié à une[...]

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Attention : vérifier vos certificats de signature électronique!

Il existe aujourd’hui deux types de certificats de signature électronique : les « PRIS v1 » et les « RGS[...]

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Une indemnisation est-elle possible en cas de hausse significative des prix de l’acier?

La « théorie de l’imprévision » permet de prendre en compte l’aléa économique dans le cadre de l’exécution des marchés publics. Le[...]

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La DAJ annonce les projets en cours pour 2013.

Dans le cadre de la 159eme session d’études sur l' »Actualité des contrats et des marchés publics » organisée par l’APASP, Catherine[...]

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Rappel : DOUBLETRADE améliore vos dossiers de réponse !

Vous voulez être rassurés avant l’envoi de votre réponse pour un appel offres important ? Vous souhaitez être conseillés par[...]

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Si une audition des candidats est prévue, elle doit avoir lieu.

Pour les appels d’offres, le Code des marchés publics interdit aux acheteurs publics le recours à la négociation avec les candidats. Ils ont seulement la[...]

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La présentation de l'entreprise ne doit pas interférer dans le jugement des offres.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) , il était prévu que la valeur technique[...]

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La mention d’une marque peut être légale.

L’article 6 du Code des marchés publics stipule : « Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou[...]

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Le Conseil d'Etat réhabilite le critère d'insertion professionnelle.

Dans un arrêt de novembre 2011, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait eu une lecture assez stricte du critère d’insertion. Elle[...]

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Ce qu’il faut savoir sur le référé précontractuel.

Le référé précontractuel est un recours présenté devant un Tribunal Administratif, qui a pour objet de sanctionner le manquement commis par[...]

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