Dans quelles conditions la modification du DCE est-elle possible?

Dans quelles conditions la modification du DCE est-elle possible?

C’est en substance la question qui a été posée par le député Jean-Louis Masson au ministère de l’intérieur. Plus précisément elle demanda « si dans[...]

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Marchés publics : l’acte d’engagement prime sur le CCAP.

Dans le cadre d’un marché de construction de tennis couverts pour la ville de Compiègne, l’acte d’engagement prévoyait un délai global[...]

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Qu'est-ce qu'une "mise au point" d'un marché public ?

En vertu des articles 59 et 64 du Code des Marchés Publics, les appel d’offres ne peuvent faire l’objet de[...]

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Les acheteurs peuvent-ils exiger un chiffre d'affaires minimum ?

La réponse est, vous le savez certainement déjà, positive. En effet, l’article 45 du Code des marchés publics permet aux[...]

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Rappel : un prix très bas n’est pas forcément « anormalement bas ».

Dans un arrêt en date du 23 octobre 2012, la Cour Administrative d’Appel de Paris avait déjà jugé en ce[...]

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Un mauvais précédent n'engendre pas l'élimination du candidat.

Les magistrats du Conseil d’Etat ont déjà rappelé qu’un candidat ne peut être éliminé de la procédure de passation d’un[...]

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Marchés publics : l'implantation locale peut-elle être imposée?

La réponse est OUI : l’implantation locale peut être imposée par un acheteur public, mais uniquement à la condition que celle-ci soit justifiée par les[...]

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Quelle information pour les candidats non retenus lors d’une procédure restreinte?

C’est la question qu’a posé M. Jean-Claude Carle (UMP) à M. le ministre de l’économie et des finances. Les procédures restreintes[...]

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Le projet de futures directives sur les marchés publics se précise.

Les institutions européennes ont conclu un accord provisoire sur les futures directives « marchés publics ». Des modifications importantes, allant semble-t-il dans le bon[...]

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Un acheteur public doit-il prévoir des "sous-critères" ?

La méthode de jugement des offres mis en place par un acheteur public doit permettre aux candidats de savoir quelles sont[...]

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