Un acheteur public ne peut modifier seul le montant maximum.

Un acheteur public ne peut modifier seul le montant maximum.

C’est ce qu’a récemment confirmé le Ministère de l’économie et des finances pour les accords-cadres. Dans sa question, le député Pascal[...]

read more

Conférence sur l’actualité 2013 des marchés publics : réservez votre place !

Comme chaque année depuis 19 ans, COMUNDI organise les 2 et 3 décembre 2013 sa grande conférence sur l’actualité des[...]

read more

Dématérialisation : allons-nous vers la fin du papier ?

Une étude réalisée pour Adobe aux Etats-Unis, intitulée « Paper : an endangered species? » (Papier : une espèce en voie de disparition?), a[...]

read more

Les critères des marchés subséquents doivent être clairs et précis.

Dans le cadre d’une consultation lançée par l’UGAP sous la forme d’un accord-cadre, le cahier des charges annonçait quatre critères d’attribution pour les marchés subséquents,[...]

read more

Un délai raisonnable est à respecter avant de signer un MAPA.

Dans le cadre d’une consultation en procédure adaptée lançée par l’établissement public du domaine national de Chambord, un candidat évincé a[...]

read more

L’égalité homme-femme, condition d’accès aux marchés publics?

Le gouvernement français a présenté en conseil des ministres un projet de loi visant à améliorer l’égalité femmes-hommes dans les[...]

read more

L'absence d'avis d'attribution n'est pas un motif d'annulation.

Dans le cadre d’une procédure formalisée lancée par l’INRA portant notamment sur des prestations d’interprétariat et de traduction, un candidat a engagé[...]

read more

RAPPEL : pas de prestations supplémentaires sans avenant !

Nous vous avions déjà évoqué cette nécessité de signer un avenant, avant de procéder à de nouvelles prestations, dans une[...]

read more