Les critères d'attribution doivent-ils être affichés dès la publicité?

Les critères d'attribution doivent-ils être affichés dès la publicité?

Un député, Pascal Terrasse, a mis le doigt sur la discordance entre le formulaire de remplissage des avis de publicité du BOAMP et la[...]

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Les délais d’exécution du marché doivent-ils être précis?

C’est la question qui a été posée par un député, Fabrice Verdier, suite à la lecture d’un marché public au sein duquel ne[...]

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Peut-on introduire un recours sans avoir candidaté?

La réponse est … OUI. La commune de Saint-Honoré-les-Bains a conclu une délégation de service public pour un casino. Une personne n’ayant pas candidaté, a[...]

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L’égalité homme-femme, future condition d’accès aux MP.

La commission des lois du Sénat a donné son feu vert au projet de loi pour l’égalité hommes-femmes. L’article 3[...]

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Les acheteurs publics peuvent-ils privilégier les PME innovantes?

C’est en substance la question posée par Alain Rousset, député de la Gironde. Celui-ci constate que si l’article 26 de la loi[...]

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Marchés publics : qu’est-ce qu’une offre dite « inacceptable » ?

Selon l’article 35 du Code des marchés publics, « une offre est inacceptable […] si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation[...]

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Une rentrée animée pour la réglementation des marchés publics.

Si la réglementation des marchés publics n’a pas connu de grand changement en ce premier semestre 2013, plusieurs mesures sont attendues pour[...]

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Le refus d’un ordre de service engendre la résiliation pour faute.

Si les acheteurs publics peuvent librement résilier un marché, à tout moment, pour motif d’intéret général, en indemnisant le titulaire du marché, ils peuvent[...]

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Quelle information pour les candidats non retenus à un concours?

Dans le cadre d’une question ministérielle, un sénateur a interrogé le MINEFE sur la procédure d’information des candidats non retenus lors d’un concours. Cette procédure[...]

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