L’UGAP impose la réponse dématérialisée pour tous ses marchés.

L’UGAP impose la réponse dématérialisée pour tous ses marchés.

L’Union des Groupements des Acheteurs Publics (UGAP) a décidé d’imposer, à partir du 1er janvier 2014, la réponse par voie dématérialisée pour[...]

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Une indemnisation du candidat en cas d’offre complexe?

C’est la question en substance posée par le député Michel Herbillon au MINEFE. Celui-ci souligne que le processus de réponse à un appel d’offre[...]

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La maintenance d’un logiciel peut être attribuée directement.

Dans le cadre d’une consultation lancée par département de l’Oise, pour la fourniture d’un espace numérique de travail dans les collèges, le marché avait été[...]

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Marchés publics : les macro-lots sont contestables.

Dans le cadre d’un appel d’offres du Conseil Général de la Gironde pour la reconstruction d’un collège, le marché était découpé en deux[...]

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Pas d’indemnisation suite à une procédure infructueuse.

Dans le cadre d’une consultation de la CCI de Caen pour une opération d’animation commerciale, la société Récréadim avait présenté[...]

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Marchés publics : vers la suppression du NOTI 2 ?

La DAJ de Bercy vient de lancer une consultation publique intitulée « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoque deux principales raisons à cela. D’une part,[...]

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Marchés publics : parution des nouveaux seuils pour 2014 !

Comme tous les deux ans, les seuils européens des procédures formalisées vont être augmentés. Ces seuils sont mis à jour[...]

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Une faible mise en concurrence est conforme au CMP.

Un sénateur a remarqué que dans certains secteurs, le nombre de fournisseurs potentiels est très faible. Dans le cadre d’une question ministérielle, il demanda donc « comment il est[...]

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Marchés publics : un BPU incomplet rend l’offre irrégulière…

Cette affirmation est, somme toute logique, direz-vous. Toutefois, un récent arrêt du Conseil d’Etat apporte une précision importante. En effet,[...]

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Dans quel cas est indemnisé un candidat irrégulièrement évincé?

Traditionnellement, lorsqu’une entreprise, irrégulièrement évincé de l’attribution d’un marché public, demandait la réparation du préjudice, il appartenait au juge de vérifier :[...]

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