De nombreuses références équivalent à une certification.

De nombreuses références équivalent à une certification.

Dans le cadre d’une consultation lançée par la ville de Sens pour la réparation d’un pont de la ville, le dossier de[...]

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L’égalité de traitement : principe-phare des marchés publics.

Dans le cadre d’une procédure négociée lançée par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU) , le[...]

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La cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle?

Lors d’une consultation lancée par le département de Lot-et-Garonne pour la création d’une application mobile, le cahier des charges prévoyait la[...]

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"Entreprises : un nouveau modèle d'extrait K bis"

« La « carte d’identité » des entreprises comporte désormais de nouvelles mentions. Découvrez lesquelles ! Comme pour les personnes physiques,[...]

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Les exigences sociales dans les marchés publics.

Plusieurs dispositions du Code des marchés publics permettent aux acheteurs publics d’intégrer des exigences sociales dans leurs marchés publics. En effet, ils peuvent :[...]

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OAB : les administrations n’ont pas à poser de questions précises.

Dans le cadre d’un d’appel d’offres lancé par le département du Gard, l’offre d’un des candidats est soupçonné d’être « anormalement basse ». Ladite collectivité invite alors l’entreprise à fournir[...]

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La promotion de l’innovation dans les marchés publics.

Lors d’une conférence de presse à Bercy, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique et[...]

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Directives européennes : les futures mesures en faveur des PME.

Suite à l’accord entre le Conseil et le Parlement européen le 26 juin 2013 sur les futures directives européennes relatives aux marchés[...]

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Encore une méthode d'analyse des prix sanctionnée.

Dans le cadre d’un procédure adaptée lancée par l’établissement public Val d’Oise Habitat, la méthode notation du critère prix était liée à[...]

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« Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! »

Voici l’intitulé du guide que vient de remettre le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, à Arnaud Montebourg, afin de simplifier[...]

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