Attention au délai pour contester vos pénalités !

Attention au délai pour contester vos pénalités !

Dans le cadre d’un marché du CHRU de Nantes, celui a informé le 24 décembre 2007 le titulaire que des pénalités de[...]

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Une simple hiérarchisation des critères admise dans un AO.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par le Syndicat intercommunal des ordures ménagères (Sitcom) de Rhuys, il était prévu dans[...]

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Parution du rapport 2013 de l’observatoire des délais de paiement.

Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement vient de remettre son rapport annuel. D’après le rapport, mention spéciale pour[...]

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Erreur dans le délai : procédure annulée.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la communauté d’agglomération du pays de Meaux, la CAO a invité les candidats à préciser[...]

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BTP : les sous-traitants n’ont plus à payer la TVA.

L’article 283-2 nonies du code général des impôts a été modifié fin décembre 2013. Il dispose désormais que « pour les travaux de construction,[...]

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Quel taux appliquer pour le calcul des intérêts moratoires?

Lors de l’exécution d’un marché public, des pénalités financières peuvent être infligées en cas de dépassement du délai maximum de[...]

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Adoption des nouvelles directives européennes !

Après le vote du Parlement européen le 15 janvier dernier, le Conseil de l’Union Européenne vient de clore le processus législatif[...]

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L’ajournement de travaux doit être suivi d’une indemnisation.

Dans le cadre de l’exécution de travaux pour la modernisation d’un centre nautique, la commune de Bron a informé la société titulaire[...]

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Le développement durable dans l’achat public.

Dans le cadre d’une question ministérielle, Pierre Morel-A-L’Huissier a rappelé au ministère de l’Interieur que, dans le cadre du Grenelle de l’environnement,[...]

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Aucune baisse de paiement du sous-traitant sans son accord.

Dans le cadre d’un marché de travaux pour Aquitanis, l’OPH de la CUB, la société Cari a confié en sous-traitance à[...]

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