L’allotissement et la libre définition du nombre de lots par le pouvoir adjudicateur.

L’allotissement et la libre définition du nombre de lots par le pouvoir adjudicateur.

Bien que le pouvoir adjudicateur soit lié par le respect du principe de l’allotissement, il peut «  choisi ( r[...]

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2017 : vers l’obligation de la facturation électronique.

Le 6 mai dernier, une directive européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, officialisant la mise en[...]

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Les pénalités de retard que l’on m’inflige sont-elles excessives?

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

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Le sous-traitant doit justifier la réalisation effective des travaux.

Dans le cadre d’un marché géré par la SAEML Languedoc Roussillon Aménagement (pour le compte de la Région Languedoc Roussillon),[...]

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Les pompiers sont-ils soumis au code des marchés publics?

La réponse est, vous vous en doutiez, positive. Les pompiers sont régis par les SDIS (service départemental d’incendie et de[...]

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Quel délai pour justifier la normalité de son offre?

Dans le cadre d’une consultation lancée par Pôle Emploi pour des prestations de services d’insertion professionnelle, une association a vu[...]

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Les documents exigibles à la candidature sont encadrés.

Dans le cadre d’un appel d’offres restreint lancé par le ministère de la défense, pour procéder à la sélection des[...]

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Comment une PME remporte-t-elle un marché public sur deux ?

Lors d’une entrevue accordée au site www.lesechos.fr, la société EPSILON,  PME rennaise de 15 salariés, spécialisée dans le conseil en[...]

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Une demande de précision ne permet pas de modification.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Tarbes , après avoir étudié les différentes offres, celle-ci a[...]

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Tendance à la baisse des délais de paiement en 2010

L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre, le mardi 3 mai, son rapport annuel. D’après le rapport, la mise[...]

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