Concours : le montant de la prime doit-il être dans la publicité?

Concours : le montant de la prime doit-il être dans la publicité?

C’est la question qui fut posée par la députée Sophie Rohfritsch au ministre de l’intérieur. Elle demanda en effet « si[...]

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L’égalité des candidats : principe-phare des marchés publics (bis).

Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys (59) pour des travaux[...]

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Peut-on être indemnisé en cas de retard imputable à un autre lot?

Dans le cadre de travaux de construction au sein centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille, ceux-ci ont pris du retard[...]

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Une indemnisation en cas de dépassement des estimations.

Dans le cadre d’un marché de services d’enlèvement et de traitement de déchets industriels de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour,[...]

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Une indemnisation en cas de dépassement des estimations.

Dans le cadre d’un marché de services d’enlèvement et de traitement de déchets industriels de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour,[...]

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Améliorer l’accès des artisans aux marchés publics.

C’est ce que souhaite la CAPEB, constatant que « les artisans et petites entreprises du bâtiment ne réalisent aujourd’hui que 30%[...]

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Nouvel exemple de cahier des charges qui restreint la concurrence.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Bondy (93), les exigences du CCTP imposaient de recourir à[...]

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L’administration n’a pas répondu à votre demande de résiliation?

Comment interpréter le silence de l’acheteur suite à votre demande de résiliation? Refus ou accord? Une récente réponse ministérielle apporte[...]

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N’hésitez-pas à demander le BPU de l’attributaire !

Dans le cadre d’une consultation lancée par la SNCF pour la construction d’un pont-rail, un candidat non retenu a demandé[...]

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Encore un nouvel exemple d’offre éliminée car incomplète.

Dans le cadre d’une consultation lancée par le département de l’Aveyron, le cahier des charges de certains lots imposait aux[...]

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