L’ordonnance sur la facturation électronique en voie de ratification.

L’ordonnance sur la facturation électronique en voie de ratification.

Dans une brève en date du 28 mai, nous nous informions de la publication au Journal officiel de l’Union européenne,[...]

read more

Vers la communication des niveaux de charges fiscales et sociales?

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale le 17 septembre, afin que les acheteurs publics puissent imposer[...]

read more

La présence d’un élu dans une société retenue est-elle condamnable?

Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Saint-Louis (68), celui-ci a été attribué à la société EBM[...]

read more

Un rapport pour renforcer le recyclage et la filière papier.

Le député Serge Brandy vient de remettre un rapport, « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France terre d’avenir de[...]

read more

Un acheteur public peut-il accepter un « cadeau » de votre part?

Question très intéressante qui fut traitée dans un récent article publié sur le site « Lalettreducadre.fr ». Tout au long de l’année,[...]

read more

Vers une clause d’apprentissage dans les marchés publics?

Plusieurs dispositions permettent aux acheteurs publics d’intégrer des exigences sociales dans leurs marchés : – introduire une clause sociale d’exécution[...]

read more

Rappel : seul l’acheteur public peut résilier un marché public.

Dans le cadre d’un marché de location de photocopieurs pour la commune de Neuville-Saint-Rémy (59), les conditions générales prévoyaient la[...]

read more

La DAJ publie une nouvelle fiche technique relatif à l'allotissement

Dans cette fiche, la Direction des affaires juridiques a apporté des précisions sur la notion d’ allotissement. A retenir :[...]

read more

Avez-vous votre "espace de stockage numérique"?

Nous vous l’évoquions la semaine dernière, le Code des marchés publics prévoit désormais que « les candidats ne sont pas tenus[...]

read more

« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans », version acheteur.

Dans une brève du 12 septembre, nous vous avions présenté cette expression latine, qui peut être traduite par « nul ne[...]

read more