Vous pouvez obtenir vos notes pour chacun des « sous-critères ».

Vous pouvez obtenir vos notes pour chacun des « sous-critères ».

Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, un candidat non[...]

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Suite et fin de l’actualisation des fiches de la DAJ.

Dans notre brève en date du 17 février, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de quatre[...]

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Les sommes versées par erreur n’ont pas à être restituées.

Dans le cadre d’un marché de formation dans le domaine de la sécurité, Pole Emploi s’est trompé dans le paiement[...]

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Un acheteur peut-il noter les prix en fonction de son estimation ?

Dans un article en date du 14 novembre, nous vous avions relaté le cas d’une procédure qui avait été annulée,[...]

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Seuls les surcoûts « imprévisibles » font l’objet d’une indemnisation.

Dans le cadre de travaux de construction d’une station d’épuration pour la Communauté de Communes des Olonnes, un groupement a[...]

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Le taux des intérêts moratoires est au plus bas en 2015.

Lors de l’exécution d’un marché public, des pénalités financières peuvent être infligées aux acheteurs publics en cas de dépassement du[...]

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Mise à jour par la DAJ de quatre nouvelles fiches techniques.

Le 26 janvier, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de trois fiches techniques. Voir notre article[...]

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Publication d’un guide pour promouvoir l’égalité dans l’emploi.

En 2012, le projet BUYDIS a été crée afin de lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans l’emploi dans[...]

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« Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ».

C’est le titre d’un guide (« Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement ») mis en ligne,[...]

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Nouvelle fiche de la DAJ sur la simplification des candidatures.

Quatre mois après la parution du décret de simplification dans les marchés publics, la DAJ publie une nouvelle fiche précisant[...]

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