Les acheteurs ne peuvent interdire la sous-traitance de second rang

Les acheteurs ne peuvent interdire la sous-traitance de second rang

La députée Valérie Rosso-Debord a interrogé le MINEFE poitant du doigt que certains sous-traitants pratiquent des prix très bas, notamment[...]

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Un nouveau maire condamné pour favoritisme.

L’article 432-14 du Code pénal définit le délit de favoritisme ainsi : « procurer ou tenter de procurer à autrui[...]

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Un plan d’action pour des achats publics durables.

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de publier un plan national d’action pour les achats[...]

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Les vices affectant les recours ne sont pas des motifs d’annulation.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’EHPAD d’Audincourt pour la construction d’une maison de retraite, celui-ci a omis de[...]

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Les acheteurs publics doivent vérifier leurs avis de publicité.

L’OPAC du département du Rhône a envoyé un avis de publicité au BOAMP pour une consultation de maîtrise d’œuvre d’un programme de 45 logements. Or,[...]

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Quelle sanction en cas de non-communication des motifs de rejet?

En vertu de l’article 83 du Code des marchés publics, « le pouvoir adjudicateur communique à tout candidat écarté qui n’a[...]

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Un groupement est solidaire aussi au titre de la garantie décennale.

Dans le cadre d’un groupement solidaire , chaque entreprise tenue de réaliser sa partie des prestations, est solidaire des autres[...]

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Une publicité sur Internet jugée insuffisante aux vues du marché.

Dans le cadre d’une consultation en procédure adaptée du lycée agricole public de Loir-et-Cher pour la formation des élèves à[...]

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La FFB et l’APVF conseillent une méthode de détection des OAB.

Dans un communiqué du 16 février 2015, la FFB et l’Association des Petites Villes de France annoncent qu’elles se sont[...]

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Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Fabrice Verdier a demandé au ministre de l’économie et des finances :[...]

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