Le délai de validité des offres est prolongé en cas de référé.

Le délai de validité des offres est prolongé en cas de référé.

Dans le cadre d’un appel d’offres du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie pour des prestations de service médical d’urgence par[...]

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Qu’est-ce qu’une « cession de créances » ?

Dans le cadre d’un marché public, le titulaire ou un sous-traitant peut « céder la créance qu’il détient » à un établissement[...]

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Le sous-traitant a droit au paiement des travaux supplémentaires.

Dans le cadre de travaux d’aménagement sur la voirie de la commune de Montataire, la pose des pavés avait été[...]

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La négociation peut ne porter que sur les prix.

Dans le cadre d’un appel d’offres portant sur des prestations de médiation de nuit pour la commune d’Arcueil, celle-ci n’ayant[...]

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Une indemnisation en cas d’annulation de commandes passées ?

Dans le cadre d’un marché de l’UGAP, celle-ci a annulé plusieurs commandes déjà passées. Le titulaire va alors demander son[...]

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Une entreprise titulaire peut résilier un marché public, sous conditions.

Dans le cadre d’un marché de location d’un photocopieur, l’acheteur ayant cessé de régler les loyers, l’entreprise titulaire a décidé[...]

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Un exemple d’absence d’allotissement économiquement justifié.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’État pour équiper les collèges et lycées de Mayotte, un candidat évincé a[...]

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Un salarié d’une SEM condamné pour corruption.

La prise illégale d’intérêt ou la corruption passive deviennent des pratiques de plus en plus dangereuses pour ceux qui tentent[...]

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Les pénalités de retard ne s’appliquent qu’à compter de la notification.

Dans le cadre d’un marché de travaux de la commune de Châlons-en-Champagne avec la société Nord Est TP Canalisations, des[...]

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Pas d’indemnisation pour les prestations supplémentaires nécessaires.

Dans le cadre de travaux d’électricité d’un bâtiment de la Région Midi-Pyrénées, estimant que les prestations n’étaient pas conformes au[...]

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