Un nouveau pas dans le sens de la simplification administrative.

Un nouveau pas dans le sens de la simplification administrative.

L’ordonnance n° 2015-507 relative à « l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre autorités administratives et à la[...]

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Un critère de jugement sur la « qualité de l’équipe proposée » est légal.

Interrogée par le Tribunal administratif suprême du Portugal, la CJUE s’est penchée sur la possibilité de retenir un critère de[...]

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Les sociétés d’autoroute de nouveau soumises aux marchés publics ?

Le projet de loi MACRON « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », en son article 5, envisage de[...]

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Peut-on faire un référé sans avoir déposé d’offre ?

Dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif lancée par le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade)[...]

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Un délai court n’a pas pour seul objectif d’avantager les entreprises locales.

Si un délai d’exécution court peut, de fait, exclure certaines entreprises lointaines ne pouvant respecter ce délai, celui-ci n’est pas[...]

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La décennale ne s’applique qu’aux désordres non apparents à la réception.

Dans le cadre d’un marché de travaux de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, pour la stabilisation des murs porteurs, ceux-ci ont[...]

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Quelles obligations des acheteurs face aux offres anormalement basses?

Les obligations des acheteurs publics dans la lutte face aux offres anormalement basses sont bien définies à l’article 55 du[...]

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Un sous-traitant peut-il attaquer tout le monde en justice ?

Lorsque nous écrivons ce « tout le monde » (un brin provocateur), nous évoquons évidemment la personne publique et le titulaire du[...]

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Les retards dans les prestations peuvent conduire à la résiliation.

Dans le cadre d’une délégation de service public concernant les installations téléphonique-télévision-internet du centre hospitalier de Chartres, suite à des[...]

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