Les onze mesures du gouvernement pour réformer l’achat public.

Les onze mesures du gouvernement pour réformer l’achat public.

Profitant de la réforme des directives européennes et de leur future transposition, le Gouvernement a engagé une refonte profonde du[...]

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Le lieu d’exécution détermine le juge territorialement compétent.

Dans le cadre d’une consultation d’une direction du Ministère de la Défense pour des prestations de nettoyage, la candidature de[...]

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Pourquoi la durée des marchés à bons de commande est-elle encadrée ?

Le Code des marchés publics ne fixe pas de durée maximum pour les marchés qu’ils régit. La durée doit simplement être[...]

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Les prestations supplémentaires ne sont pas toujours indemnisées.

Dans le cadre d’un marché d’aménagement d’une crèche de la commune de Clamart (92) , le titulaire ayant réalisé des[...]

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Pourquoi la négociation est-elle interdite dans les appels d’offres ?

L’interdiction pour les acheteurs publics de négocier avec ses candidats dans le cadre de la procédure d’appel d’offres est issue[...]

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Les acheteurs publics peuvent-ils favoriser l’approvisionnement local ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Marc Le Fur a attiré l’attention de la ministre des affaires sociales,[...]

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Des difficultés techniques peuvent justifier le recours au marché global.

L’ article 10 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à avoir recours à l’allotissement : « Afin de[...]

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Faîtes attention à bien fournir vos attestations fiscales et sociales !

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bras-Panon (Réunion) , la société SARL Music Passion a été informé[...]

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Publication des résultats des clauses sociales dans les marchés publics?

Dans le cadre d’une question ministérielle, Michelle Delaunay a demandé s’il était « envisagé de publier les résultats effectifs de mise[...]

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Les nouveautés à venir du projet d’Ordonnance « marchés publics ».

Une cinquième version du projet d’ordonnance a fuité et est actuellement examinée par le Conseil d’Etat. Le texte définitif devrait[...]

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