Un acheteur public peut-il modifier les pénalités prévues au marché ?

Un acheteur public peut-il modifier les pénalités prévues au marché ?

Dans le cadre d’un marché de l’Office public de l’habitat de Loire-Atlantique, la société Aareon France n’a pu assurer la[...]

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CMP 2016 : des conditions environnementales « liées à l’objet du marché ».

Jusqu’ici, les acheteurs publics avaient la possibilité de prendre en compte l’environnement : – lors de la définition de leurs[...]

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Comment sont payés les sous-traitants de second rang ?

Seuls les sous-traitants de premier rang peuvent bénéficier du droit à paiement direct. Cependant, s’il ne dispose pas du droit[...]

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Nouvelle formation DOUBLETRADE : « Les nouveautés du CMP 2016 » !

Le 11 février 2014, deux nouvelles directives sur les marchés publics ont été adoptées. Celles-ci ont été transposés en France[...]

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Le plan de la DAJ pour atteindre 100% de marchés dématérialisés en 2018.

En 2018, comme l’imposent les nouvelles directives européennes, les marchés publics supérieurs aux seuils européens devront obligatoirement être passés selon[...]

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Une entreprise peut-elle candidater si son dirigeant est le mari d’une élue?

Dans le cadre d’un appel d’offres d’une commune, l’offre d’un candidat a été écartée au motif que le gérant de[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2016 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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CMP 2016 : ce qui change pour les organismes privés et semi-publics.

La notion de « pouvoir adjudicateur » est la notion utilisée en Europe pour désigner un acheteur public. Il existe deux types de[...]

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Un acheteur public peut-il interdire de se présenter en groupement ?

Lors d’une réponse ministérielle en date du 8 septembre 2009 du ministère du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes[...]

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Délai de validité des offres prolongé si nouvel acte d’engagement.

Dans le cadre d’une consultation au sein de laquelle le délai de validité des offres était fixé à 180 jours,[...]

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