CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.

CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.

By In Règlementation On 25 avril 2016


Profitant de la nouvelle règlementation des marchés publics en 2016, le Gouvernement poursuit la simplification des dossiers de réponse.
En ce sens deux grandes nouveautés ont récemment vu le jour (dans la candidature & dans l’offre).

D’une part, les formulaires DC1 & DC2 ont été mis à jour en date du 31 mars 2016.
Ceux-ci ont été fortement allégés, ils font désormais moins de 3 pages chacun.
De plus, changement important : le DC1 n’a plus être signé lui non plus !
Ceci va notamment ravir ceux d’entre vous qui pratiquent la réponse en cotraitance.

D’autre part, l’acte d’engagement (ou DC3) n’a plus à être remis dans vos offres !
Au DC3 antérieurement requis lors de le réponse, se substitue désormais le formulaire ATTRI1, qui ne sera exigé qu’à l’entreprise retenue, au terme de la procédure. On peut lire en encadré sur le site de la DAJ : « Avertissement : En application de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l’acte d’engagement n’a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l’offre ».

Le Ministère a fait le grand saut, notamment en vue de simplifier la réponse électronique, qui deviendra obligatoire au 1er octobre 2018.

Nouveaux formulaires DC

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