Une notation ne sera sanctionnée qu’en cas d’impact sur le classement.

Une notation ne sera sanctionnée qu’en cas d’impact sur le classement.

La société Worldline, titulaire du marché de l’ANTAI pour l’exploitation des systèmes d’information de traitement automatisé des infractions routières, a[...]

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Un acheteur peut faire appel à un tiers pour mettre fin aux malfaçons.

Dans le cadre d’un marché de travaux, pendant la durée la garantie de parfait achèvement, de nouvelles réserves ont été[...]

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Peut-on être bénévole d’une association candidate et présider la CAO?

Vous le savez déjà, le dirigeant d’une entreprise ne peut participer à la commission d’appel d’offres d’un marché auquel sa[...]

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La notice environnementale n’induit pas un sous-critère de jugement.

Dans le cadre d’une consultation somme toute assez classique, il était précisé que chaque candidat devait fournir un mémoire, comportant[...]

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Les sous-traitants ont un « intérêt à agir » en justice.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Réunion pour la mise en œuvre de bornes Hotspot Wi-Fi, la candidature[...]

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Les juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres.

Dans le cadre d’une consultation en procédure adaptée du Ministère de la Défense pour lequel deux sociétés se sont portées[...]

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Le « Document unique de marché européen » (DUME) vient de sortir !

Le Document unique de marché européen vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne du 6 janvier. Celui-ci a[...]

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Les pénalités de retard ne peuvent être manifestement dérisoires.

Dans le cadre d’un marché de fournitures de la commune de Cannes, suite à des retards lors d’une commande d’un[...]

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La responsabilité quasi-délictuelle d’un sous-traitant peut-être engagée.

Dans le cadre d’une opération de travaux pour le syndicat intercommunal Bihorel Bois-Guillaume (76), le lot « menuiseries intérieures » a[...]

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