Une offre de prix supérieure à l’estimation du marché n’est pas toujours « inacceptable ».

Une offre de prix supérieure à l’estimation du marché n’est pas toujours « inacceptable ».

Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la communauté d’agglomération du Grand Alès (30), un candidat évincé a[...]

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CMP 2016 : l’obligation de DUME est repoussée à 2018 !

Dans une brève en date du 7 janvier 2016, nous vous évoquions que le document unique de marché européen (DUME)[...]

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Un acheteur peut-il contractualiser votre catalogue de prix en plus du BPU?

Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par la commune de Clichy-la-Garenne (92), le règlement de la consultation[...]

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Une mauvaise évaluation des besoins ne justifie une déclaration sans suite.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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CMP 2016 : les avis d’attribution resteront facultatifs pour les MAPA.

En vertu de l’article 85 de l’actuel Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de publier un avis[...]

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Les acheteurs doivent réclamer l’attestation de vigilance aux sous-traitants.

Pour les contrats d’un montant supérieur à 5 000 euros HT, le Code du travail impose aux acheteurs publics de[...]

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Un procédé de fabrication peut être imposé dans le CCTP s’il est justifié.

Dans le cadre d’une consultation du syndicat interdépartemental des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve (SIPS) pour la[...]

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Une offre sans marge n’est pas « anormalement basse ».

Dans le cadre d’une consultation pour une délégation de service public (DSP), la société Transports Le Dinevah (entreprise titulaire du[...]

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Le délit de favoritisme s’applique à tous les acheteurs publics.

Une information judiciaire a été ouverte pour favoritisme car il était reproché aux dirigeants de France Télévisions et de la société[...]

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CJUE : des précisions sur la rubrique E du formulaire DC2.

Un certain flou règne souvent au sein des candidats aux marchés publics qui ne comprennent pas bien le rôle de[...]

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