La suppression du formulaire NOTI2 !

La suppression du formulaire NOTI2 !

Nous vous évoquions déjà fin 2013 que la DAJ envisageait une « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoquait deux principales raisons à cela.[...]

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Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé de 25.000 € à 40.000 €.

Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]

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Modification substantielle du DCE : le délai de réponse doit repartir à zéro.

Une modification du DCE est possible, avant la date limite de remise des offres, sous trois conditions cumulatives : 1° la possibilité[...]

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CMP 2016 : les acheteurs publics ne sont pas « obligés » de négocier.

La clause « notre Administration se réserve le droit de négocier » créait la discorde au sein des tribunaux jusqu’à[...]

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Les conséquences du retrait de son offre après l’attribution du marché.

Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale), il n’est en[...]

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Rapport d’analyse des offres contradictoire = annulation du marché.

En vertu de  l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, suite à la passation d’un marché public, un[...]

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