La signature des documents n’est plus obligatoire… sauf si elle est imposée!

La signature des documents n’est plus obligatoire… sauf si elle est imposée!

Nous vous évoquions dans une brève en date du 25 avril 2016, intitulée « CMP 2016 : un très grand[...]

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CMP 2016 : un encadrement précis de l’impact maximum des avenants.

Les avenants ont souvent pour effet d’augmenter le montant du marché, par l’intégration de prestations ou de produits supplémentaires au[...]

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Sauf contre-indication, vous pouvez améliorer les délais prévus au dossier.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancée par le centre hospitalier Philippe Pinel à Amiens, le cahier des charges précisait[...]

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Le BPU de l’attributaire reste un document communicable par principe.

En vertu de la loi du 17 juillet 1978, les marchés publics et tous les documents qui s’y rapportent sont[...]

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Un fournisseur peut finalement voir sa responsabilité engagée.

L’article 1792-4 du code civil prévoit que « le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu[...]

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CMP 2016 : du nouveau concernant les offres anormalement basses ?

Autant vous le dire de suite, les obligations des acheteurs publics dans la lutte face aux offres anormalement basses n’ont[...]

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Quels documents faut-il fournir à l’attribution d’un marché public ?

Un arrêté du 25 mai 2016 vient cadrer les documents que doivent réclamer les administrations à l’entreprise retenue. Il s’applique[...]

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On ne dit plus « marché », mais « accord-cadre » à bons de commande.

La terme de « marchés à bons de commande » (très utilisé dans le cadre des marchés de fournitures et services) n’existait[...]

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L’amitié suffit pour caractériser la prise illégale d’intérêts.

La commune d’Hyères a attribué à la société Creaconception un marché de télévision locale diffusée par internet. Or, il a[...]

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