Le DUME est désormais disponible en version éléctronique !

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Dans une brève en date du 24 mars 2016, nous vous rappelions que le document unique de marché européen (DUME)[...]

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Quelles règles pour les critères de jugement des offres en procédure adaptée?

Pour les marchés formalisés, les critères d’attribution doivent non seulement être annoncés, mais également pondérés. Quid pour les MAPA? les[...]

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Le niveau minimum de chiffres d’affaires doit être proportionné au marché.

Dans le cadre d’une consultation pour des études d’aménagement foncier, lancée par la DREAL de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le règlement[...]

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