Les acheteurs publics doivent vérifier le contenu des mémoires techniques.

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Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Thérèse Le Roy (SOC, Finistère) pointe du doigt que, bien souvent, aucune[...]

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Modulation des pénalités : le juge prend en compte les circonstances.

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

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Sous-traitant : faîtes-vous déclarer si vous voulez être payés !

Dans le cadre de marchés de maîtrise d’œuvre du centre hospitalier Loire Vendée Océan pour la construction d’un EHPAD, le[...]

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