Il est interdit de proposer de conclure un marché à titre gratuit.

Il est interdit de proposer de conclure un marché à titre gratuit.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, un candidat a proposé des prix de 0 € pour tous[...]

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Dans quels cas un acheteur public peut-il résilier sans faute?

Dans une fiche technique, mise à jour récemment, la DAJ fait le point sur les conditions de la résiliation sans faute[...]

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Mise à jour de la fiche technique de la DAJ relative aux recours.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre à jour sa fiche explicative sur les recours. Pou rappel, plusieurs[...]

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Des critères de jugement similaires pour l’offre de base et les variantes.

L’article 58 du décret « marchés publics » prévoit que : « Pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée,[...]

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Un DQE avec des prévisions aberrantes entraîne l’annulation du marché.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Lavelanet (09), que celle-ci avait lancé un peu dans la précipitation afin[...]

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Une indemnisation en cas de difficultés rencontrées pendant le marché?

La possibilité d’indemnisation en cas d’aléas rencontrés durant l’exécution d’un marché n’est possible que sous une double condition (CE, du 19 février 1975,[...]

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Vers la fin de la communication du BPU de l’attributaire ?

Dans une brève du 15 juin 2016, nous vous évoquions un récent arrêt du Conseil d’Etat qui considérait que le BPU de[...]

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L’offre technique peut être modifiée lors de la négociation.

Dans le cadre d’une consultation du lycée Emile Letournel à Saint-Pierre (Réunion), celle-ci a organisé une phase de négociation, transmettant[...]

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Une mauvaise estimation ne justifie pas une déclaration sans suite.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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La signature d’un contrat-type élaboré par vos soins est un marché public.

Dans le cadre d’un marché de location financière pour du matériel bureautique, le collège Thomas Masaryk de Chatenay-Malabry (92) avait signé[...]

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