CMP 2016 : la possible analyse des offres avant les candidatures.

CMP 2016 : la possible analyse des offres avant les candidatures.

Depuis les années 90, il est demandé aux candidats de séparer leur dossier de réponse, avec d’un côté la candidature[...]

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Des pénalités égales à 26% du montant du marché ne sont pas excessives.

Dans le cadre d’un marché de la communauté d’agglomération Rouennaise, le groupement d’entreprises attributaire a saisi les juges afin de[...]

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Les acheteurs publics peuvent-ils recourir au « DQE masqué » ?

Dans le cadre d’une consultation de la ville de Marseille pour l’exploitation de son éclairage public, le règlement de la[...]

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Pas de modification substantielle du marché sans nouvelle procédure.

Dans le cadre d’un marché entre la société Terma A/S et le CFB (centre de communication d’urgence de la police[...]

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DC4 : pensez à mentionner les conditions de paiement !

Dans le cadre de travaux pour le centre sportif et culturel de la commune de Fegersheim, le titulaire du lot[...]

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Nouvelle modification des formulaires DC !

La DAJ a encore frappé, les formulaires DC ont de nouveau été mis en jour le 26 octobre ! Le formulaire[...]

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Non-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Lorraine pour la maintenance de ses bâtiments, la société attributaire n’a pas[...]

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Vers la facturation électronique systématique !

Dans le cadre d’une complète dématérialisation des marchés publics, le gouvernement a pris, le 2 novembre 2016, un décret relatif[...]

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Suppression de la possibilité d’offres variables selon le nombre de lots.

Dans une brève en date du 25 avril 2016, nous vous évoquions cette grande nouveauté de la réglementation des marchés[...]

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