Un recours est-il possible à l’encontre de la « clause Molière » ?

Un recours est-il possible à l’encontre de la « clause Molière » ?

La « clause Molière », créée par Vincent You, adjoint au maire de la ville d’Angoulême, impose que les salariés présents sur[...]

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CMP 2016 : la DAJ publie deux nouvelles fiches techniques.

En 2016, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) avait déjà publié sur son site Internet des fiches techniques[...]

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Renforcement du contrôle des offres anormalement basses.

Quelles sont les obligations des acheteurs publics en matière de contrôle des offres anormalement basses? D’abord, une administration a l’obligation (non[...]

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Vous pouvez contester si les notes techniques ne sont pas justifiées.

Dans le cadre d’une consultation du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire (44),[...]

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Une société-mère et une filiale peuvent-ils être concurrents sur un AO ?

Lorsque des sociétés d’un même groupe veulent candidater au même appel d’offres, deux options sont possibles : les sociétés peuvent se concerter[...]

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Pour vos groupements conjoints : veillez à bien répartir les prestations !

Dans le cadre d’un marché de réaménagement d’une zone conchylicole, le département de l’Hérault a confié deux lots (lots 1[...]

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Un acheteur public ne peut imposer d’avoir un établissement dans sa ville.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un hôpital espagnol, ce dernier imposait que le candidat dispose d’un établissement dans la[...]

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« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »

Cette expression latine signifie : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. » Dans le langage courant, cette formule est[...]

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Toutes les pièces de l’offre doivent être présentées en langue française.

L’article 5 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française prévoit : « Quels qu’en soient[...]

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Une indemnisation en cas de rupture d’engagement d’un futur marché?

Dans le cadre de la création du futur parc d’entreprises, la communauté d’agglomération  » Pôle Azur Provence  » (CAPAP) a[...]

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