Un départ précis du délai de paiement grâce à la facturation électronique.

Un départ précis du délai de paiement grâce à la facturation électronique.

Vous le savez, dans le cadre d’une complète dématérialisation des marchés publics, le gouvernement a pris, le 2 novembre 2016,[...]

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La notation est irrégulière si elle attribue un zéro à l’offre la plus chère.

Dans le cadre d’une consultation de l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, celui-ci avait prévu trois critères de jugement : le[...]

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Fournitures : quelle est la durée de la « garantie des vices cachés »?

Dans le cadre de l’achat d’une balayeuse par la commune de Pointe-à-Pitre, celle-ci a été réceptionnée en mai 2006. Quelques mois plus[...]

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Suppression de l’obligation de fournir les attestations fiscales et sociales !

L’entreprise qui est candidat pour l’attribution d’un marché public doit, pour être retenu, fournir des certificats justifiant qu’il est à[...]

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Les moyens humains « non salariés » doivent aussi être pris en compte.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Réunion, il était exigé dans les pièces du marché que les soumissionnaires[...]

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La gouvernement énonce clairement que la « clause Molière » est illégale.

Dans une brève en date du 30 janvier 2017, intitulée « un recours est-il possible à l’encontre de la clause Molière[...]

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