DoubleTrade met à votre disposition une large base de documentation
sur la commande publique.
Notre équipe Marchés
Publics se tient à votre disposition
pour toute question concernant l'application du Nouveau Code des Marchés Publics
DoubleTrade répondra à toute demande spécifique
sur devis.
Le Code des Marchés Publics et son instruction d'application
Vous pouvez effectuer des recherches
par mots-clés ou par numéro d'article sur le
nouveau et l'ancien Code des Marchés Publics.
Les nouveaux
décrets et arrêtés complétant le
Code des Marchés Publics
La nomenclature pour la computation
des seuils pour les fournitures et les services
La nomenclature définit le caractère
homogène de chaque type de fourniture ou service pris
en compte pour le calcul des seuils de procédures de
passation.
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales
Chaque CCAG regroupe les droits et obligations réciproques
de la personne publique et du titulaire pendant l'exécution
du marché. Il existe quatre CCAG : Marchés Publics
de Founitures Courantes et Services, Marchés Industriels,
Marchés Publics de Travaux, Prestations Intellectuelles.
Les nouveaux seuils de passation des marchés
La réglementation relative aux marchés publics
Les fiches thématiques DoubleTrade Réalisées par notre équipe Marchés
Publics, elles sont destinées à vous permettre
de mieux comprendre les Marchés Publics et leur processus.
