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Dernières parutions

Un marché mal classé prend le risque d’être contesté.

L’article 30 de l’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un certain nombre de services bénéficiaient d’un régime « allégé »,[...]

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Quelles fautes de l’acheteur peuvent donner lieu à votre indemnisation?

Dans le cadre de la construction d’un centre aquatique pour la communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée (CAHM), au cours de l’exécution du[...]

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Il faut respecter les exigences du CCAP pour être certain d’être payé !

Dans le cadre d’un marché de maintenance et d’ascenseurs du parc immobilier de la ville de Paris, le cahier des clauses[...]

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Référé « contractuel » possible que si le « pré-contractuel » a été empêché.

Le contentieux des marchés publics est composé de deux référés : le « pré-contractuel » et le « contractuel ».[...]

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Marchés de maîtrise d’oeuvre : le versement d’une prime est obligatoire !

Dans le cadre d’une consultation de maîtrise d’oeuvre de l’école intercommunale de musique de la communauté de communes de Petite Camargue[...]

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L’incohérence de l’offre n’est pas un motif de déclaration sans suite.

La déclaration sans suite est le fait pour un acheteur public d’annuler la procédure avant son terme. Cette décision est[...]

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Certains acheteurs publics commencent à imposer le formulaire DUME !

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]

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Est-il légal de privilégier les entreprises locales dans les marchés publics?

Ce sujet déchaîne les passions, au sein duquel s’affrontent le discours politique et la réalité juridique. Un récent article du FIGARO.FR rappelle qu’il[...]

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Un départ précis du délai de paiement grâce à la facturation électronique.

Vous le savez, dans le cadre d’une complète dématérialisation des marchés publics, le gouvernement a pris, le 2 novembre 2016,[...]

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La notation est irrégulière si elle attribue un zéro à l’offre la plus chère.

Dans le cadre d’une consultation de l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, celui-ci avait prévu trois critères de jugement : le[...]

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