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Dernières parutions

Les « moyens de l’entreprise » peuvent-ils être un critère d’attribution?

Nous avions déjà vu ce type de contestation dans le cadre d’un appel d’offres du Conseil Général du Nord au[...]

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Les acheteurs doivent-ils exiger des justificatifs de la valeur technique?

Dans le cadre d’une consultation de la Communauté d’agglomération du centre littoral (Guyane) pour un marché de collecte de déchets,[...]

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Doit-on fournir un extrait du casier judiciaire des dirigeants de l’entreprise?

L’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit désormais :« Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics[...]

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Absence des dates et montants dans les références = candidature rejetée.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bègles (33), un candidat non retenu a introduit un recours devant les tribunaux, soutenant[...]

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Il faut être en règle avec ses cotisations sociales au stade de l’appel d’offres.

Dans le cadre d’une consultation en Italie pour des services de nettoyage, un groupement de sociétés coopératives a présenté une[...]

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CMP 2016 : la possible analyse des offres avant les candidatures.

Depuis les années 90, il est demandé aux candidats de séparer leur dossier de réponse, avec d’un côté la candidature[...]

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Des pénalités égales à 26% du montant du marché ne sont pas excessives.

Dans le cadre d’un marché de la communauté d’agglomération Rouennaise, le groupement d’entreprises attributaire a saisi les juges afin de[...]

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Les acheteurs publics peuvent-ils recourir au « DQE masqué » ?

Dans le cadre d’une consultation de la ville de Marseille pour l’exploitation de son éclairage public, le règlement de la[...]

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Pas de modification substantielle du marché sans nouvelle procédure.

Dans le cadre d’un marché entre la société Terma A/S et le CFB (centre de communication d’urgence de la police[...]

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DC4 : pensez à mentionner les conditions de paiement !

Dans le cadre de travaux pour le centre sportif et culturel de la commune de Fegersheim, le titulaire du lot[...]

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