L'actualité dédiée aux entreprises avec DoubleTrade

Dernières parutions

L’obligation de fournir une attestation d’assurance décennale à l’attribution.

L’article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 a introduit une disposition spécifique aux marchés publics, qui[...]

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Première formation « inter-entreprises » DoubleTrade à Lyon le 13 avril !

DOUBLETRADE vient à votre rencontre et vous propose deux formations « inter-entreprises » sur Lyon le jeudi 13 avril 2017 : •[...]

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L’importance de poser des questions et prendre en compte les réponses.

« Le juge administratif considère en effet que ne saurait être lésé le requérant qui préalablement à la remise de son[...]

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Pour être indemnisé, il faut un lien entre l’irrégularité et le motif du rejet.

Dans le cadre d’un appel d’offres de EHPAD d’Audincourt (25) pour la construction d’une maison de retraite, ledit pouvoir adjudicateur avait[...]

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Modifications mineures en cas de marché négocié suite un AO infructueux.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Saint-Leu d’Esserent (60) pour des prestations de transport collectif, celui-ci[...]

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CMP 2016 : les marchés complémentaires ont-ils disparu ?

L’article 35-II de l’ancien Code des marchés publics prévoyait la possibilité de conclure des marchés publics complémentaires de travaux ou[...]

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Quelles mesures sont envisagées afin d’accélérer les délais de paiement?

Dans le cadre d’une question ministérielle posée à l’Assemblée Nationale, en 2015, par le député M. Romain Colas, celui-ci a[...]

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La signature du marché doit être suspendue dès la notification du référé.

Dans le cadre d’une consultation pour la distribution d’eau potable de la commune d’Auriol, le contrat a été signé le[...]

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Les juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres (bis).

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, les délais comptaient pour 20% dans l’analyse des offres, les prix pour[...]

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Résiliation pour non-remplacement du responsable de la prestation.

Dans le cadre d’un marché public de commissariat aux comptes pour l’office public de l’habitat de la Vendée , suite[...]

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