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Dernières parutions

Nouvelle modification des formulaires DC !

La DAJ a encore frappé, les formulaires DC ont de nouveau été mis en jour le 26 octobre ! Le formulaire[...]

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Non-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Lorraine pour la maintenance de ses bâtiments, la société attributaire n’a pas[...]

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Vers la facturation électronique systématique !

Dans le cadre d’une complète dématérialisation des marchés publics, le gouvernement a pris, le 2 novembre 2016, un décret relatif[...]

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Suppression de la possibilité d’offres variables selon le nombre de lots.

Dans une brève en date du 25 avril 2016, nous vous évoquions cette grande nouveauté de la réglementation des marchés[...]

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Il est interdit de proposer de conclure un marché à titre gratuit.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, un candidat a proposé des prix de 0 € pour tous[...]

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Dans quels cas un acheteur public peut-il résilier sans faute?

Dans une fiche technique, mise à jour récemment, la DAJ fait le point sur les conditions de la résiliation sans faute[...]

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Mise à jour de la fiche technique de la DAJ relative aux recours.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre à jour sa fiche explicative sur les recours. Pou rappel, plusieurs[...]

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Des critères de jugement similaires pour l’offre de base et les variantes.

L’article 58 du décret « marchés publics » prévoit que : « Pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée,[...]

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Un DQE avec des prévisions aberrantes entraîne l’annulation du marché.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Lavelanet (09), que celle-ci avait lancé un peu dans la précipitation afin[...]

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Une indemnisation en cas de difficultés rencontrées pendant le marché?

La possibilité d’indemnisation en cas d’aléas rencontrés durant l’exécution d’un marché n’est possible que sous une double condition (CE, du 19 février 1975,[...]

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