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Dernières parutions

Un référé contractuel est possible même en cas de respect du délai de « stand-still ».

Dans le cadre d’une consultation de travaux lancée en procédure adaptée par un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom), celui-ci[...]

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Pas de modification de la rémunération du sous-traitant sans son accord.

Dans le cadre d’un marché de travaux du port autonome de Marseille, le titulaire du marché a sous-traité une partie[...]

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CMP 2016 : la modification des marchés publics en cours d’exécution.

Le régime de la modification des marchés en cours d’exécution a été modifié par le décret n°2016-360 du 25 mars[...]

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La garantie décennale ne s’applique pas aux matériaux.

La garantie décennale est une garantie due par les constructeurs d’un ouvrage pendant les dix années suivant la réception des[...]

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A quoi sert la rubrique H du formulaire DC 2?

Cette rubrique s’intitule « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour[...]

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Un recours est-il possible à l’encontre de la « clause Molière » ?

La « clause Molière », créée par Vincent You, adjoint au maire de la ville d’Angoulême, impose que les salariés présents sur[...]

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CMP 2016 : la DAJ publie deux nouvelles fiches techniques.

En 2016, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) avait déjà publié sur son site Internet des fiches techniques[...]

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Renforcement du contrôle des offres anormalement basses.

Quelles sont les obligations des acheteurs publics en matière de contrôle des offres anormalement basses? D’abord, une administration a l’obligation (non[...]

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Vous pouvez contester si les notes techniques ne sont pas justifiées.

Dans le cadre d’une consultation du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire (44),[...]

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Une société-mère et une filiale peuvent-ils être concurrents sur un AO ?

Lorsque des sociétés d’un même groupe veulent candidater au même appel d’offres, deux options sont possibles : les sociétés peuvent se concerter[...]

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