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Dernières parutions

Vers la fin de la communication du BPU de l’attributaire ?

Dans une brève du 15 juin 2016, nous vous évoquions un récent arrêt du Conseil d’Etat qui considérait que le BPU de[...]

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L’offre technique peut être modifiée lors de la négociation.

Dans le cadre d’une consultation du lycée Emile Letournel à Saint-Pierre (Réunion), celle-ci a organisé une phase de négociation, transmettant[...]

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Une mauvaise estimation ne justifie pas une déclaration sans suite.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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La signature d’un contrat-type élaboré par vos soins est un marché public.

Dans le cadre d’un marché de location financière pour du matériel bureautique, le collège Thomas Masaryk de Chatenay-Malabry (92) avait signé[...]

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La DAJ de Bercy a mise à jour sa fiche technique relative aux avances.

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de réactualiser sa fiche technique relative aux avances. Pour rappel, l’avance est[...]

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Non respect du droit du travail par le titulaire = résiliation du marché.

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député François-Michel Lambert a interrogé le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité[...]

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Dans quelles conditions pouvez-vous résilier un marché ?

Dans le cadre d’un marché du centre hospitalier de … . suite à la défection d’un sous-traitant à cause des retards[...]

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Le personnel affecté au marché peut-il être un critère de jugement ?

Dans le cadre d’un recours contre un appel d’offres de la CCI des îles de Guadeloupe au sein duquel le[...]

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Le sous-détail des sous-critères de jugement doit aussi être annoncé.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de la Bohalle (49) pour l’installation d’une chaudière, celle-ci avait annoncé les critères de[...]

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La visite sur site n’est pas obligatoire si vous connaissez déjà bien les lieux.

Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre du syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères de Martinique (SMITOM),[...]

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