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Dernières parutions

Les clauses d’encadrement des prix (sauvegarde & butoir) sont légales.

Dans une question écrite, le député Fabrice Verdier interroge le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la[...]

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La périodicité de facturation ne peut être un critère de jugement des offres.

Dans une question écrite, le sénateur Bruno Retailleau a interrogé le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur[...]

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Les acheteurs publics doivent vérifier le contenu des mémoires techniques.

Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Thérèse Le Roy (SOC, Finistère) pointe du doigt que, bien souvent, aucune[...]

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Modulation des pénalités : le juge prend en compte les circonstances.

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

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Sous-traitant : faîtes-vous déclarer si vous voulez être payés !

Dans le cadre de marchés de maîtrise d’œuvre du centre hospitalier Loire Vendée Océan pour la construction d’un EHPAD, le[...]

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Le DUME est désormais disponible en version éléctronique !

Dans une brève en date du 24 mars 2016, nous vous rappelions que le document unique de marché européen (DUME)[...]

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Quelles règles pour les critères de jugement des offres en procédure adaptée?

Pour les marchés formalisés, les critères d’attribution doivent non seulement être annoncés, mais également pondérés. Quid pour les MAPA? les[...]

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Le niveau minimum de chiffres d’affaires doit être proportionné au marché.

Dans le cadre d’une consultation pour des études d’aménagement foncier, lancée par la DREAL de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le règlement[...]

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La signature des documents n’est plus obligatoire… sauf si elle est imposée!

Nous vous évoquions dans une brève en date du 25 avril 2016, intitulée « CMP 2016 : un très grand[...]

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CMP 2016 : un encadrement précis de l’impact maximum des avenants.

Les avenants ont souvent pour effet d’augmenter le montant du marché, par l’intégration de prestations ou de produits supplémentaires au[...]

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