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Dernières parutions

Quelles mesures sont envisagées afin d’accélérer les délais de paiement?

Dans le cadre d’une question ministérielle posée à l’Assemblée Nationale, en 2015, par le député M. Romain Colas, celui-ci a[...]

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La signature du marché doit être suspendue dès la notification du référé.

Dans le cadre d’une consultation pour la distribution d’eau potable de la commune d’Auriol, le contrat a été signé le[...]

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Les juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres (bis).

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, les délais comptaient pour 20% dans l’analyse des offres, les prix pour[...]

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Résiliation pour non-remplacement du responsable de la prestation.

Dans le cadre d’un marché public de commissariat aux comptes pour l’office public de l’habitat de la Vendée , suite[...]

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Un référé contractuel est possible même en cas de respect du délai de « stand-still ».

Dans le cadre d’une consultation de travaux lancée en procédure adaptée par un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom), celui-ci[...]

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Pas de modification de la rémunération du sous-traitant sans son accord.

Dans le cadre d’un marché de travaux du port autonome de Marseille, le titulaire du marché a sous-traité une partie[...]

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CMP 2016 : la modification des marchés publics en cours d’exécution.

Le régime de la modification des marchés en cours d’exécution a été modifié par le décret n°2016-360 du 25 mars[...]

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La garantie décennale ne s’applique pas aux matériaux.

La garantie décennale est une garantie due par les constructeurs d’un ouvrage pendant les dix années suivant la réception des[...]

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A quoi sert la rubrique H du formulaire DC 2?

Cette rubrique s’intitule « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour[...]

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Un recours est-il possible à l’encontre de la « clause Molière » ?

La « clause Molière », créée par Vincent You, adjoint au maire de la ville d’Angoulême, impose que les salariés présents sur[...]

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